Des mentions légales conformes au RGPD

Des mentions légales conformes au RGPD

Des mentions légales conformes au RGPD

RGPD. Ou GDPR. Kesako ?
Le Règlement européen sur la protection des données, qui entre en application le 25 mai 2018, soit dans un peu plus de trois mois à l'heure où nous écrivons ces lignes, modifie le cadre de la protection des données. Ce qui se répercute sur les mentions légales des sites web des entreprises, et plus généralement sur leur politique de confidentialité.

Tour d'horizon rapide.

 

Une information claire et transparente sur l'utilisation des données personnelles

Des mentions légales conformes au RGPDPremièrement, il faut désormais faire preuve de la plus grande clarté. Ainsi, il convient de distinguer sur le site la page de mentions légales classique d'une nouvelle contenant les informations relatives à la vie privée des utilisateurs.

Deuxièmement, il faut rappeler à chaque traitement de données (ex : formulaire de contact) par exemple un certain nombre d'éléments. Finalités, temps de conservation, transfert des données hors Union Européenne, etc.

En effet, ces éléments, certes d'affichage, sont très importants. Car au-delà de satisfaire à une obligation légale, ils servent en général de bons indicateurs à la CNIL en cas de contrôle : moins il y a de mentions, plus le site a l'air suspect, et vice-versa.

 

Des évolutions concernant le "bandeau cookie" dues au RGPD

Bandeau "cookie" version RGPDTroisièmement, concernant les cookies (traceurs) intrusifs (exemple : mesures d'audience Google Analytics), l'accord de l'utilisateur doit être requis après information de l'utilisateur (la loi "Informatique & Libertés" dit cela depuis longtemps). En effet, si ce dernier change de page ou clique sur un élément interactif de la page, son consentement est présumé. Et le cookie pourra être déposé. Mais évidemment, le dépôt de cookies en l'absence de consentement dans ces conditions est à proscrire. C'est pourtant le cas sur bon nombre de sites web...

Mais le RGPD va plus loin et précise que le consentement donné doit pouvoir être retiré à tout moment. Et ce pour chaque cookie inscrit sur le terminal ! Ceci diffère de la plupart des systèmes actuels où le bandeau s'évanouit une fois une action effectuée (on le rappelle : clic sur "OK", clic sur un élément interactif de la page, navigation vers une autre page)... Pour ne plus jamais réapparaître ! Egalement, le responsable du site doit apporter la preuve que le consentement a bien été valablement donné.
Comment dans ces conditions satisfaire aux exigences du Règlement général sur la protection des données ?

 

Ainsi, l'agence web A Vos Sites Pros accompagne les entreprises et les administrations dans leur mise en conformité au texte européen. Elle propose à ce titre de bâtir vos mentions légales et politiques de confidentialité conformes au RGPD. Et pour les sites web existants, l'agence prévoit un process complet de mises à jour pour rendre votre site conforme au RGPD.

 

MISE A JOUR DE VOTRE SITE WEB POUR LE RENDRE CONFORME AU RGPD

La majorité des sites web ne respectent pas la loi "Informatique et Libertés"  et, par extension, le nouveau RGPD, le Règlement européen sur la protection des données. Le RGPD réaffirme de grands principes du droit des données personnelles et en créé de nouveaux.

Pour rentrer dans la légalité, l'agence web A Vos Sites Pros accompagne ses clients et leur propose une procédure personnalisée de mise en conformité de leur site web avec le RGPD en application à partir du 25 mai 2018 :

- audit juridique général,
- renforcement de la sécurité,
- "bandeau cookie" 100% conforme,
- mises à jour des mentions juridiques,
- ...

 

Pour aller plus loin :

Centre de préférences de confidentialité

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