Gestion de la vie privée

 

DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies à l'occasion des demandes de contact et d'abonnement à la lettre d'information ainsi qu'aux questions posées via le site www.avossitespros.com, hébergé sur les serveurs de 1and1, font l’objet de traitements informatiques déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en 2015 sous le numéro 1888727.

 

Catégorie de données

Les données personnelles traitées sont le nom (voire le prénom si l'utilisateur le précise), l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, fixe ou portable.

 

Identité du responsable de traitement

Ces données sont traitées par la responsable de traitement du site www.avossitespros.com S. Idris-Pacha, seule destinataire des données.

 

Finalité des traitements

Les traitements mis en place à partir du site www.avossitespros.com ont pour unique de :

  • répondre aux utilisateurs (formulaires de contact et de question posée [FAQ]),
  • et permettre aux utilisateurs de s'abonner à la newsletter de l'agence A Vos Sites Pros.

 

Fondement juridique des traitements

Les bases légales des traitements, assurant que ces derniers soient bien licites, sont le consentement pour les formulaires et l'abonnement à la newsletter.

 

Destinataire des données

La responsable de traitement, responsable du site, est seule destinataire des données envoyées par les utilisateurs et clients. Ces données ne sont jamais transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l'insu des personnes concernées. Les données sont seulement copiées pour alimenter un fichier clients.

 

Données obligatoires, données facultatives

Seuls les données de type "nom" et "e-mail" sont obligatoires pour les formulaires de contact ainsi que l'adresse "e-mail" seule pour le formulaire d'abonnement à la lettre d'information de l'agence A Vos Sites Pros (respect du principe de minimisation des données).

Il est aimablement rappelé aux utilisateurs du site que l'exécution d'un contrat de vente de prestation de service et la livraison finale d'un site internet sont conditionnées à la fourniture des données à caractère personnel. L'utilisateur souhaitant conclure un contrat de vente avec le site www.avossitespros.com doit être conscient que la non-fourniture de ces données entraîne l'impossibilité de poursuivre le processus contractuel.

 

Durée de conservation

Les données recueillies sont conservées :

  • pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale. Les données de facturation seront conservées pendant 10 ans à partir de l'édition de la facture.
  • pour les prospects non clients : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

 

Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne.

 

Sécurisation des données

Les données transitant par le site font l'objet d'une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l'accès à l'arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins inventifs et des mots de passe complexes à protection forte. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.

Egalement, le site web www.avossitespros.com est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

 

Droits des utilisateurs et clients

Conformément à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version consolidée et modifiée dernièrement par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment dans ses articles 15 et suivants, l'utilisateur de ce site bénéficie des droits :

  • d’accès aux données
  • de rectification des données
  • d'effacement des données
  • de portabilité des données
  • de limitation des traitements de données

En revanche, le droit d'opposition aux données n'est pas activable en soi mais vous pouvez retirer le consentement donné (ce qui revient au même).

 

Pour demander l'exercice des droits mentionnés pour les traitements opérés via le site www.avossitespros.com, vous pouvez envoyer un e-mail ou bien un courrier postal adressé à :

S. Idris-Pacha

44 avenue Thiers

93340 LE RAINCY

 

Réclamation

L'utilisateur de ce site ou le client peut à tout moment saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en écrivant à CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne :

  • en cas de défaut de réponse du responsable de traitement à l’exercice des droits "Informatique et Libertés" (comme le droit d’accès à ses données, cf. supra),
  • en cas d’atteinte manifeste aux règles de protection des données personnelles par le responsable de traitement.

 

 

GESTION DES COOKIES

Le site internet www.avossitespros.com utilise des cookies (traceurs). Ce sont de petits fichiers informatiques déposés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. La plupart des cookies utilisés sur ce site web sont nécessaires à la navigation et au bon affichage du présent site, tandis que quelques autres recueillent des statistiques de visites anonymes.

 

I/ Cookies exemptés de consentement préalable

Des cookies ont pour finalités de permettre une navigation et un affichage des pages optimaux sur le site ainsi que de contrôler le respect de la vie privée des utilisateurs. L'utilisation de ces traceurs (cookies techniques) ne requiert pas votre consentement selon l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

NOM DU COOKIE FINALITÉ DU COOKIE
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II/ Cookies requérant votre consentement préalable

Des cookies de mesures d'audience Analytics, provenant du tiers Google, ont pour finalité de recueillir des statistiques de visites anonymes qui, une fois recoupées avec d'autres données, pourraient être intrusives pour la vie privée des utilisateurs du site.

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Vous pouvez n'effectuer aucune action, ce qui ne vaudra pas consentement de votre part, ou à tout moment donner / retirer votre consentement et revenir sur votre choix en cliquant sur le lien intitulé "Cookies" en pied de chaque page.

 

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Version mise à jour le 28 juillet 2020

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