Le régime de retraite des auto-entrepreneurs

Le régime de retraite des auto-entrepreneurs

Par Jean-Pierre Dalbéra from Paris, France [CC BY 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by/2.0)], via Wikimedia Commons

Malgré le nombre de courriers ou email que les auto-entrepreneurs reçoivent régulièrement de la part de sociétés privées de caisses de retraite, ils n’ont pas l’obligation de cotiser à un régime de retraite complémentaire.
En effet, les auto-entrepreneurs sont affiliés au RSI (artisans et commerçants) ou à la Cipav (professions libérales) pour leur retraite de base.

La retraite de base

Les auto-entrepreneurs doivent seulement déclarer leur chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf qui se charge ensuite automatiquement de l’affiliation auprès du RSI ou de la Cipav selon le domaine de l’activité.

Il y a un chiffre d’affaires minimal à réaliser pour valider les trimestres d’assurance vieillesse:

Pour une activité commerciale (hébergement et restauration compris)
un trimestre : 4 971 euros,
deux trimestres : 9 941 euros,
trois trimestres : 14 912 euros,
quatre trimestres : 19 883 euros.

Pour une activité de prestation de services commerciale ou artisanale :
un trimestre : 2 883 euros,
deux trimestres : 5 766 euros,
trois trimestres : 8 649 euros,
quatre trimestres : 11 532 euros.

Pour une activité libérale (BNC):
un trimestre : 2 185 euros,
deux trimestres : 4 368 euros,
trois trimestres : 6 552 euros,
quatre trimestres : 8 736 euros.

Par conséquent, si le chiffre d’affaires déclaré est de 0 €, vous ne payez aucune cotisation et vous n’avez donc droit à aucune pension de retraite.

Employer un salarié

Puisqu’un auto-entrepreneur n’est pas obligé de souscrire à un régime de retraite complémentaire, pourquoi recevons-nous de nombreuses publicités de sociétés privées ? L’Ursaff transmet automatiquement les coordonnées des créateurs d’entreprises à ces sociétés privées, sans distinguer les auto-entrepreneurs, des SARL ou EURL ou des micro-entreprises.
D’autre part, dans le cas où un auto-entrepreneur emploi un salarié, il doit cotiser à un régime de retraite complémentaire pour ce dernier.
Néanmoins, un auto-entrepreneur qui emploie des salariés est plutôt rare car il doit veiller à ne pas dépasser le seuil du chiffre d’affaires annuel.
Pour rappel, voici les différents seuils, valables jusqu’au 31 décembre 2016 :
– 82 200 euros pour les activités de vente et les prestations d’hébergement (gîtes, chambres d’hôtes…)
– 32 900 euros pour les prestations de service et les professions libérales.

En conclusion, les auto-entrepreneurs ne sont pas obligés de souscrire à un régime de retraite complémentaire sauf s’ils emploient des salariés.

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