Quelle responsabilité pour les gérants de forum en ligne ?

Quelle responsabilité pour les gérants de forum en ligne ?

Forum Mybb install - Par MyBB Group (MyBB.com) [LGPL (http://www.gnu.org/licenses/lgpl.html)], via Wikimedia Commons

L’article 11 de la DDHC de 1789 énonce que « tout Citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté […] ». D’emblée le principe de responsabilité est posé. Et chacun doit répondre de ses éventuelles infractions, surtout quand on gère un forum en ligne !

La détermination de la responsabilité des gérants d’un site web dépend de leur statut d’ « éditeur » ou d’ « hébergeur » :

  • d’un côté, les éditeurs sont les personnes qui mettent en ligne du contenu (texte, images, vidéos…). Ils ont la mainmise éditoriale sur le site web et ce, même s’ils éditent à titre gratuit.
  • de l’autre, les hébergeurs sont les personnes qui publient du contenu créé par d’autres sans le contrôler au préalable. A ce titre, l’article 6.I.1 de la loi dite « LCEN » appelle hébergeurs ceux « qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

Ainsi, un forum non modéré ou modéré a posteriori sera considéré comme un hébergeur !

 

Forum non modéré ou modéré a posteriori = hébergeur !

  1. premier cas, le post a été validé ou modéré par le gérant du site web (on parlera de « fixation préalable »). Ledit gérant, en tant que directeur de la publication, sera considéré
    comme l’auteur du message (!) = éditeur.
  2. deuxième cas, le post n’a pas fait l’objet de vérification ou de modération sur le forum. Alors l’auteur du message est l’éditeur tandis que le gérant du forum sera considéré comme hébergeur.

En conséquence, en cas de messages litigieux, modérer un forum fait endosser paradoxalement plus de risques pénaux au directeur de la publication que ne pas le modérer. Ainsi, plus de sanctions pour celui qui fait des efforts que pour celui qui n’en fait pas !

 

Quelle responsabilité pour les hébergeurs ?

Le gérant d’un forum en ligne hébergeur n’a pour obligation que de retirer « promptement » un message manifestement illicite dès qu’il en a eu connaissance. En effet, cette situation peut être consécutive d’un signalement de la part d’un internaute. Cette règle est posée par cette même loi « LCEN » dans ses articles 6.I.2 et 6.I.3.

Mais comment traduire du coup le mot « promptement » en termes de temps ? Il s’apprécie au cas par cas suivant la violence des éventuels propos et/ou la teneur d’un post litigieux. De manière générale, une journée entière (24 heures) est un délai de référence. Malgré tout, la justice accepte parfois que les hébergeurs mettent plus de temps, plus de 2 jours par exemple si la gravité est faible.

Enfin, le responsable n’a pas d’obligation générale de surveillance (article 6.I.7) de son forum.

 
 

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