Juridique

Le spamming entre les professionnels, on en parle ?

Spamming - Spam - Courriels publicitaires - Publicité pour un revolver de poche - Via Wikimedia commons

Récemment, la célèbre CNIL a souhaité mieux combattre, par le biais d’une association, les courriels publicitaires non désirés (traduction : le spamming). En effet, la commission nationale Informatique & Libertés a contacté « Signal Spam », promoteur d’une extension sur les navigateurs web les plus connus permettant de signaler des spams en un clic. Ainsi, ceci […]

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L’ACCRE pour micro(auto)-entrepreneur… On valide ou pas ?

Accre ApprovedCoolGroß - 111Alleskönner [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0), CC BY-SA 3.0 de (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/de/deed.en) ou GFDL (http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html)], via Wikimedia Commons

L’ACCRE, ou l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises, fêtera bientôt ses 40 ans. Déjà ! Lancée en 1979 après le mandat de Raymond Barre, alors Ministre de l’Economie et des Finances du gouvernement Giscard d’Estaing, elle consiste en un allègement des cotisations de sécurité sociale les 3 premières années. Et notamment en une exonération partielle […]

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Les aides à la création et à la reprise d’entreprise

Aides à la création et à la reprise d'entreprise - Pôle Emploi de Lyon - By Lulu97417 (Own work prise par moi meme) [Public domain], via Wikimedia Commons

Créateurs d’entreprise, il n’y a pas de mal à se faire aider un peu ! En effet, le parcours n’étant pas simple, et l’investissement financier souvent non négligeable, il est normal de toucher des aides. Surtout quand vous avez connu une période de chômage et êtes sans emploi. Et n’allez pas imaginer que les repreneurs […]

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Client exigeant, attention à la résiliation du contrat de création de site !

Résiliation d'un contrat de création de site internet - Jurisprudence de la cour d'appel de Grenoble - Par WiLPrZ from Rabat, Maroc (Ma bouille en colère) [CC BY-SA 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0)], via Wikimedia Commons

Nouvelle jurisprudence intéressante de résiliation de contrat en matière de création de site internet, venant s’ajouter à une liste déjà conséquente. C’est ici la cour d’appel de Grenoble qui nous l’apporte, dans son arrêt du 6 juillet 2017. Un client, n’ayant pas attendu la réception de son site retardé par sa faute, a vu son […]

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Le vol de données est possible sur le réseau local d’une entreprise

vol de données / fichiers informatiques | Bluetouff - Robin Hood Toy - Par Carmenlith (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)], via Wikimedia Commons

La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 28 juin 2017, la notion de « vol de données informatiques ». Notion qu’elle avait préalablement dégagée dans un autre arrêt récent du 20 mai 2015, mais qui concernait « seulement » la sphère Internet. Ainsi, deux ans plus tard, elle l’a étendue au réseau local d’entreprise (RLE). Retour […]

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Médecin, chirurgien-dentiste… Des « prescriptions » pour votre site web

Médecin - Medicine aryballos Louvre CA1989-2183 - Clinic Painter (eponymous vase) Français : Peintre de la Clinique (vase éponyme) (User:Bibi Saint-Pol, own work, 2007-07-21) [Public domain], via Wikimedia Commons

« La robe ne fait pas le médecin » dit le proverbe. Nous, l’agence web A Vos Sites Pros, comprenons la « robe » comme le point d’entrée à distance d’un cabinet, le site internet. Forcément ! Ainsi le médecin, même en profession libérale, chose curieuse, n’est pas libre de faire ce qu’il souhaite sur son site. Et d’autres […]

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Les DPO (Data Protection Officers), les correspondants informatique et liberté du futur !

DPO - Délégué à la protection des données - Blender noob to pro cover image - Voir la page pour l’auteur [GPL (http://www.gnu.org/licenses/gpl.html)], via Wikimedia Commons

Nous sommes à moins d’un an de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD). Ce dernier s’appliquera directement dans les états membres de l’Union Européenne le 25 mai 2018. Un point important de cette réforme mérite un focus à lui tout seul. Il s’agit des DPO, les data protection officers, en […]

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Des jurisprudences récentes en matière de création de site internet

Jurisprudences - A Good Beginning - By Udo J. Keppler, 1872-1956 [Public domain], via Wikimedia Commons

En matière de création de site internet aussi, tout n’est pas permis ! C’est ce que viennent rappeler deux jurisprudences récentes de ce début d’année 2017. La « jurisprudence » peut être définie comme l’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux. Ainsi son étude permet d’entrevoir les solutions de droits relatives à un problème juridique. Et […]

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L’Afrique au top du web avec le .africa !

Afrique - Africa extreme points | Par Júlio Reis (Satellite imagery from NASA World Wind) [CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons

C’est une bonne nouvelle pour tout un continent en plein essor, l’Afrique. En effet, depuis le 4 avril 2017, il est possible de réserver ses noms de domaine avec l’extension .africa ! Une formidable opportunité et un espoir pour le développement par le numérique de nombreux pays. Retour sur un combat de longue haleine, deux dates […]

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Cession des droits d’auteur d’un site web : clients, ne vous faites pas avoir !

Cession de droits d'auteur - Graduation cake with cap (4667090156) - By Apuch from Philadelphia, USA (Graduation Cap etc.) [CC BY-SA 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0)], via Wikimedia Commons

La cession des droits d’auteur d’un site internet est une procédure méconnue et pourtant fondamentale. Procédure même souvent littéralement oubliée dans la relation contractuelle qui lie prestataire de création de sites web et client. Et une clause de cession manquante pourrait être fatale au client dans le pire des cas… Explications.   Le site web est une oeuvre […]

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