Quels sont les frais déductibles pour les entreprises individuelles ?

Quels sont les frais déductibles pour les entreprises individuelles ?

Par Atoine85 (Travail personnel) [CC BY 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by/3.0)], via Wikimedia Commons

Les frais de l’entreprise individuelle

Dans le cadre de son activité, un entrepreneur engage parfois des frais. Ainsi, certains frais peuvent être imputés sur le compte d’une entreprise sous certaines conditions, d’autres non.
Tout d’abord, ceux susceptibles d’être remboursés ne doivent pas être des dépenses personnelles. Ces frais doivent avoir été engagés uniquement par l’entreprise. Aussi, pour justifier ces dépenses, il faut posséder une facture afin d’être remboursé au centime près.

 

Les frais de déplacements et de restauration :

Tous ceux engagés pour un déplacement dans le cadre de votre activité peuvent être remboursés par l’entreprise (excepté les déplacements domicile-travail) : les notes de péages, de stationnement, de billets de train ou d’avion, d’essence, d’hôtel…
Mais également l’essence, l’assurance, l’entretien courant du véhicule personnel lorsqu’il est utilisé pour des déplacements liés à votre activité professionnelle.
Dans le cas où le montant à l’année est supérieur à 15 000 €, ces dépenses doivent être déclarées sur le relevé des frais généraux à indexer au dépôt des comptes annuels de l’entreprise.

Les repas d’affaires sont intégralement pris en charge par l’entreprise. Si le montant annuel dépasse 6 100 €, ces dépenses doivent être reportées sur le relevé des frais généraux.
Concernant les autres repas, ils sont remboursés en fonction du régime d’imposition auquel l’entreprise est soumise. Pour les SARL ou EURL, ces repas ne sont pas pris en charge par la société. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les revenus, ces frais de repas sont remboursés à condition que la distance entre le lieu de travail et le domicile de l’entrepreneur ne permette pas à ce dernier de prendre ses repas chez lui.

 

Les frais engagés avant la création de l’entreprise :

Lors du lancement de son entreprise, il est commun qu’un entrepreneur engage des sommes en amont. La plupart de ces dépenses peuvent être remboursées une fois l’entreprise créée.

 

Les loyers et les charges locatives :

Si l’entreprise est soumise au régime réel normal, les loyers sont déductibles des résultats de l’année de l’exercice durant lesquels ils ont été engagés.
Si l’entreprise est soumise au régime simplifié, les loyers peuvent être déduits de l’exercice de leur paiement même si une partie de ces frais concerne un exercice antérieur ou l’exercice suivant.
Dans tous les cas, les frais d’entretien des locaux loués peuvent être déduits.
Concernant les contrats de crédit-bail, les loyers sont déductibles.
De même, toutes les charges liées à des locaux qui appartiennent aux actifs de l’entreprise sont déductibles.

 

Les frais liés à l’entretien et aux réparations

Tous les frais engagés pour assurer le bon fonctionnement des éléments actifs de l’entreprise tels que la plomberie ou l’électricité peuvent être déduits sous n’importe quel régime.
Concernant ceux engagés pour les grosses réparations, ils sont déductibles à condition leur durée d’utilisation ne soit pas prolongée de façon exagérée. Les pièces usagées qui nécessitent leur remplacement sont en règle générale déductibles.

 

Les charges de personnel

Les remboursements de frais, les charges sociales patronales et les charges fiscales ainsi que les rémunérations des salariées de l’entreprise sont déductibles.
Concernant les avantages en nature à destination des salariés, ils peuvent être déduits à conditions qu’ils ne soient pas exagérés et en lien avec les fonctions exercées.

 

Les charges sociales

Les cotisations obligatoires au régime d’allocations familiales et d’assurance-maladie et maternité des travailleurs non salariés, ainsi que les cotisations d’assurance-vieillesse aux régimes des commerçants ou artisans peuvent être déduites.
Concernant les cotisations sociales facultatives telles que les primes d’assurance versées dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire et de prévoyance « loi Madelin », elles peuvent être déduites mais il existe un plafond.

 

Les frais de formation

Les dépenses liées aux formations sont intégralement remboursées et déductibles des impôts lorsqu’elles sont dispensées par un organisme agréé.

 

Les frais vestimentaires

Seules les tenues professionnelles obligatoires sont remboursées par l’entreprise (blouses, uniforme…). Les frais liés aux tenues personnelles de l’entrepreneur ne peuvent être ni remboursés ni déduits.

 

Les cautions bancaires

Il est commun qu’un entrepreneur se porte caution lorsqu’il souhaite contracter un emprunt pour sa société. Aussi, il pourra être remboursé des montants avancés par sa société lorsque cela sera possible.

 

Les frais liés aux cadeaux offerts

Si les cadeaux ont été offerts aux clients ou aux partenaires dans l’intérêt de l’entreprise et que le montant n’est pas démesuré, ces frais peuvent être déduits sur les charges.

 

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