Le droit de réponse sur Internet soigne l’e-réputation de votre société !

Le droit de réponse sur Internet soigne l’e-réputation de votre société !

Droit de réponse - Par takomabibelot (Press - Presse) [CC BY 2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by/2.0)], via Wikimedia Commons

La concurrence sur Internet est de plus en plus forte et les attaques parfois de plus en plus agressives. Pour protéger simplement et gratuitement l’image de son entreprise, il existe un outil juridique puissant. Nous avons nommé le droit de réponse sur Internet !

 

Le droit de réponse a été consacré depuis 2004 sur Internet

Rapide et efficace, le droit de réponse est un premier rempart contre un contenu visant directement votre entité. Il n’est d’ailleurs pas obligatoire que les propos vous concernant soient malveillants ou dépassent les limites de la liberté d’expression pour engager la procédure du droit de réponse.

Parfois inconnu du grand public, cet outil juridique qu’est le droit de réponse est pourtant utilisé de longue date dans le domaine de la presse et celui de la télévision. Et sur Internet, la procédure a été remise au goût du jour depuis la loi « LCEN » du 21 juin 2004. En effet, l’article 6 IV énonce que « toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service ».

 

Les modalités du droit de réponse

Avant tout, ce droit est et doit rester entièrement gratuit. La réponse est nécessairement écrite et ne doit pas dépasser 200 lignes.

Ensuite, la demande d’exercice du droit de réponse doit être adressée au directeur de la publication du site d’où sont issus les propos litigieux. Au niveau des formalités, le courrier recommandé avec accusé de réception est logiquement de rigueur. Ceci doit se faire dans les trois mois à compter de la mise à disposition au public du contenu incriminé.

Il se peut que le site visé soit géré à titre non professionnel par une personne ayant conservé l’anonymat. Dans ce cas, l’hébergeur du site devra transmettre la réponse en moins de 24 heures au directeur de la publication.

Egalement, le directeur de publication doit publier la réponse dans des conditions similaires à celles du message en cause. Et ce premier ne doit pas oublier de la présenter comme résultant de l’exercice du droit de réponse ! Ainsi, cette réponse est publiée à la suite du message en cause ou accessible à partir de celui-ci moins de trois jours après la transmission de la réponse.