Coopératives d’activités et d’emplois : entrepreneur et salarié à la fois !

Coopératives d’activités et d’emplois : entrepreneur et salarié à la fois !

Coopératives d'activités et d'emplois - By Mvirgen92 (Own work) [CC BY-SA 4.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)], via Wikimedia Commons

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a mis en place les CAE. Les coopératives d’activités et d’emplois. En effet, précisé par un décret du 27 octobre 2015, le dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Premièrement, la définition de ces coopératives nous est donnée par le site du Ministère de l’Economie et des Finances : une CAE est un regroupement économique solidaire de plusieurs entrepreneurs.

Deuxièmement, le maître-mot qui guide ce nouveau cadre juridique est : sécurité.

 

Les coopératives d’activités et d’emplois : une sécurité juridique pour les entrepreneurs

L’idée force des CAE est d’encourager la création d’entreprise en permettant au porteur de tester un projet. Ainsi, celui-ci sera considéré comme « entrepreneur salarié » et conservera les droits afférents à cette dernière acceptation. En un mot, contrat à durée indéterminée, salaire et couverture sociale.

Il n’en faut pas plus pour offrir une grande sérénité au nouvel entrepreneur. C’est même un statut que n’ont pas bon nombre de salariés classiques !

En conclusion, cette protection juridique fait que les coopératives d’activités et d’emplois sécurise les entrepreneurs. A tel point qu’ils n’ont « seulement » qu’à se consacrer à leur activité.

 

Services et fonctionnement des coopératives d’activités et d’emplois

Cette plateforme entrepreneuriale est une SCOP, une société coopérative ouvrière de production. C’est elle qui déclarera le chiffre d’affaire de l’ensemble des entrepreneurs et les rémunérera en contrepartie. C’est ainsi qu’il existe un contrat entre les deux parties.

En résumé, les coopératives d’activités et d’emplois proposent aux porteurs de projet :

  • une gestion administrative avec tenue de la comptabilité et règlement des obligations fiscales,
  • une veille juridique de tous les instants,
  • un accompagnement individuel de chaque entrepreneur et une mise en perspective avec les autres porteurs de projet de la CAE.

 

Enfin, naturellement, tous ces services ont un coût. Ainsi, l’entrepreneur salarié règle une cotisation fixée lors des assemblées générales de ces coopératives d’activités et d’emplois.

 

Régulièrement, l’agence de création de site internet A Vos Sites Pros vous informe sur les nouveaux dispositifs de création d’entreprise. Elle assure également une veille sur les modifications législatives de statut juridique comme la micro-entreprise.