Contributeur, administrateur… Qui est responsable ?

Contributeur, administrateur… Qui est responsable ?

Responsable - Par United States Marshals Service (http://www.usmarshals.gov/foia/annual-report.pdf) [Public domain], via Wikimedia Commons

D’emblée, rappelons l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il prévoit que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme. Tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ».
La dernière partie du texte annonce la couleur. Si l’on s’exprime en public, on est responsable de ses propos. On doit le faire sans abus et en répondant d’éventuels dépassements, synonymes d’infractions.

La question est donc de savoir si le même niveau de responsabilité s’applique pour tous les acteurs d’un site internet.

 

Le directeur de la publication, principal responsable

Les articles 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle disposent que « tout service de communication au public par voie électronique [par exemple un site internet, ndlr] est tenu d’avoir un directeur de la publication. ».

Il s’agit en général du ou des créateur(s) du site ou encore du ou des éditeur(s). Ce ou ces dernier(s) ont déjà l’obligation de communiquer leurs coordonnées sur leur site professionnel. Plus généralement, tous les éléments permettant d’identifier facilement la ou les personnes sont les bienvenus :

  • pour une personne physique : nom, prénoms, adresse postale, numéros de téléphone, numéro d’inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au répertoire des métiers, …
  • pour une personne morale (association, entreprise…) : dénomination sociale, adresse postale du siège social, capital social, nom du responsable, numéro de téléphone, numéro d’inscription au RCS, répertoire des métiers, …

Dans les deux  cas, il faut préciser le nom du directeur de la publication. Notons aussi qu’un site non professionnel est dispensé de ces obligations légales. L’anonymat peut ainsi être préservé, sous couvert de bien préciser les références de l’hébergeur qui, en cas de problème, pourra rediriger vers le blogueur non professionnel par exemple.

 

Responsable… en cascade !

La situation est différente en fonction de la modération d’un contenu publié par un tiers comme un commentaire par exemple :

  • si la modération est faite « à priori » : le directeur de la publication est présumé ayant validé ou modéré le contenu. Il est alors responsable.
  • si la modération est faite « à posteriori » : le directeur de la publication n’a pas validé ou modéré le contenu. Il n’est alors pas responsable. On recherchera alors l’identité de l’auteur des contenus logiquement litigieux.

 

 

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