La cession des droits d'auteur d'un site internet est une procédure méconnue et pourtant fondamentale. Procédure même souvent littéralement oubliée dans la relation contractuelle qui lie prestataire de création de sites web et client. Et une clause de cession manquante pourrait être fatale au client dans le pire des cas... Explications.
Le site web est une oeuvre
Pourquoi parler de droits d'auteur quand il s'agit de site internet ? Car un site web est une oeuvre de l'esprit au sens du droit de la propriété intellectuelle.… [...]
